L’utilisation de ce site est conditionnée à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, régulièrement mises à jour. Consultez-les avant toute démarche.

25 août 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales, mises à jour au 25 août 2026.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, les termes employés dans ces conditions sont définis comme suit. Ils précisent l’étendue des droits et devoirs de chaque partie.

• « Site » désigne le site internet teopyspaepeosloum.world et tout contenu accessible via ce domaine, incluant les services proposés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, consultant son contenu ou sollicitant les services mis à disposition.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations proposées sur le site, incluant audit, relecture, accompagnement et outils juridiques.
• « Responsable » désigne la personne en charge de la gestion du site et de la conformité légale de ses contenus et traitements.

Utilisation des services

Les services proposés doivent être utilisés exclusivement dans le cadre de projets entrepreneuriaux conformes au droit suisse. Toute utilisation à des fins détournées ou illicites est interdite.

Éligibilité

L’utilisation du site et des services est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Les utilisateurs garantissent la véracité des informations transmises.

L’accès peut être refusé à tout utilisateur ne remplissant pas ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale et respectueuse du site, dans les limites prévues par la loi et les présentes conditions.

• L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’actualité des données transmises lors de l’utilisation du site ou des services.
• Toute utilisation des modèles ou outils fournis doit être précédée d’une vérification adaptée à la situation individuelle.
• L’utilisateur doit sécuriser ses accès et informer le site en cas de suspicion de compromission.
• Il appartient à l’utilisateur de conserver une copie des documents importants générés via le site.

Usages interdits

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes lors de chaque utilisation des services. Les usages prohibés exposent à des sanctions.

• Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
• La diffusion non autorisée de contenus protégés, confidentiels ou relevant du secret professionnel est prohibée.
• Il est interdit d’entraver le fonctionnement technique du site par des moyens illicites ou détournés.
• La collecte automatisée de données sans accord écrit du responsable est interdite.
• Tout acte de désinformation ou usurpation d’identité via le site est prohibé.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et modèles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis ou généré par l’utilisateur (questions, suggestions, documents) reste sous sa seule responsabilité et ne doit pas enfreindre la loi ou les droits de tiers.

Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité détaille la gestion, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Consultez-la avant toute utilisation. Voir la politique de confidentialité

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat n’est apportée par le site. Chaque prestation dépend du contexte et de la collaboration entre les parties.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’erreur, omission ou dommage indirect lié à l’usage des informations ou outils du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation illicite ou non conforme des services ou contenus.

Résolution des litiges

En cas de différend, l’utilisateur s’engage à rechercher d’abord une solution amiable, avant toute démarche contentieuse.

Droit applicable

Le droit suisse s’applique à toute utilisation du site et des services. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève, sauf disposition contraire impérative.

Résiliation

Le site se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un accès ou un service, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification des conditions

Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site ou par e-mail.

Divisibilité

Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres conservent leur plein effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent toute version antérieure.

Contact service client

Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, contactez notre responsable via le formulaire dédié ou par e-mail. Nous répondons dans les meilleurs délais.